Conditions générales des activités CESAM Nature
L’ASBL
Cesam Nature
L’association Cesam Nature est une ASBL qui a pour objet la promotion, l’enseignement, la découverte et la pratique de tous sports et activités favorisant le développement intellectuel, culturel et artistique de ses membres, quel que soit leur âge ou leur origine.
Elle respecte strictement les normes de l’Office national de l’enfance (ONE).
Coordinateurs et moniteurs
CESAM Nature assure un encadrement sérieux et s'emploie à engager un maximum de moniteurs diplômés ou en fin de formation.
De plus, nous encadrons nos moniteurs par la mise en place de formations spécifiques (telles que le BEPS) et de dossiers pédagogiques thématiques visant à améliorer l’encadrement des activités et à développer au maximum l’épanouissement personnel de chaque participant.
L’inscription à une activité
Conditions d’inscription
Âge
Les limites d’âge - minimum et maximum - définies pour chacune des activités doivent être attentivement respectées. Les âges requis sont ceux atteints au premier jour de l’activité.
Un lattitude de trois mois peut toutefois être toléré et sera automatiquement accepté lors de l’inscription en ligne. Au-delà, une demande expresse doit être adressée. Une réponse positive à celle-ci n’engagera toutefois nullement la responsabilité de l’association en cas d’inadéquation des facultés physiques, mentales et sociales de l’enfant avec celle du groupe en question.
Aptitudes physiques et mentales
Le participant doit être physiquement apte à entreprendre l’activité. Généralement, une bonne condition physique suffit. Dans le cas où l’équipe éducative estimerait que l’enfant ne possède pas le niveau adéquat et n’est pas à sa place dans le groupe auquel il avait été inscrit, elle prendra les dispositions nécessaires afin que celui-ci soit transféré dans un groupe au niveau plus adapté à son apprentissage et à son épanouissement.
Pour des raisons évidentes de sécurité, une connaissance suffisante de la langue, dans laquelle se donne l’activité, est exigée : il faut pouvoir comprendre et répondre aux instructions des moniteurs. Le coordinateur se réserve le droit de refuser ou de renvoyer le stagiaire dans le cas contraire. Certains cas d’immersion linguistique peuvent être envisagés après acceptation de la demande par le bureau
Procédure d’inscription
Participation financière et affiliation
La participation financière demandée comprend les frais de l’activité proprement dite ainsi que l’assurance. La somme est à verser sur le compte bancaire de l’association dès réception du mail de confirmation de l'inscription avec la communication ad hoc.
Pour participer à une de nos activités, il est obligatoire d'être membre et donc de s'acquitter de l'affiliation annuelle de 10 € ; celle-ci est valable du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.
Convention
Pour les membres du personnel de sociétés partenaires, une case sera à cocher lors de l'inscription et la facture sera envoyée au domicile de l'intéressé.
Cesam de fidélité
Tous nos responsables de compte internet CESAM Nature ayant dépensé un montant supérieur à 600€ dans l'année civile écoulée, bénéficient d'un CESAM par tranche de 50€.
Ces CESAM valent 1€ et peuvent être utilisés sur toutes nouvelles inscriptions enregistrées après leur acquisition. Attention, ces précieux CESAM expirent un an après avoir été comptabilisés, alors n'hésitez pas à en profiter dès que possible. Notez qu'ils ne peuvent être 'récupérés' si une inscription devait être annulée.
Le déroulement des activités
Encadrement
Cesam Nature veille à ce que tout participant soit, dès le premier contact, accueilli dans un esprit familial, de confiance et de convivialité. Afin de permettre aux moniteurs d’encadrer de manière optimale chacun des participants selon ses besoins et particularités, les groupes sont limités à un nombre défini d’enfants par moniteur, en fonction de l’activité et dans le respect des normes ONE.
Horaire
Les horaires de chaque activité sont stipulés dans les rubriques propres à celles-ci ; afin de permettre le bon déroulement des activités, il est demandé de s’y conformer scrupuleusement.
Retard et absence
En cas de retard ou d’absence, les parents sont invités à prévenir immédiatement le bureau afin de pouvoir prendre les dispositions nécessaires et de ne pas perturber l’activité en question.
Passé l’heure de fin d’activité (voire l’heure de fin de garderie le cas échéant), l’enfant n’est plus censé être à charge de l’association ; un abus conséquent et/ou répétitif non justifié de l’horaire de fin d’activité à respecter pourrait mener à ce que l’enfant non récupéré soit confié au poste de police le plus proche.
Arrivée et retour des participants
Les participants ne sont sous la responsabilité de l’asbl que durant les heures de l’activité en tant que telle et uniquement à partir du moment où ils ont bel et bien été confiés au moniteur ou coordinateur, condition dont il revient aux parents ou responsables de l’enfant de s’assurer.
Il est demandé au(x) responsable(s) de l’enfant de prévenir par téléphone et subséquemment de confirmer par email à info@cesam-nature.com le fait qu’une autre personne que celle attendue vienne rechercher l’enfant à la fin de l’activité.
Tenue vestimentaire et matériels nécessaires
Selon l’activité, une tenue vestimentaire adéquate est à prévoir. Toute activité ayant une composante sportive, il est nécessaire que le participant soit à l’aise dans les vêtements qu’il porte et que ceux-ci lui permettent une certaine souplesse et agilité.
Pendant les périodes d’été, il est nécessaire que les stagiaires se munissent de crème solaire et d’un couvre-chef. En cas d’intempéries, les activités se déroulant par essence en extérieur sont maintenues et requièrent dès lors des vêtements ad-hoc.
Pour chaque activité, le matériel nécessaire à apporter est indiqué ; en cas d’oubli, le moniteur tâchera de dépanner le participant. Si d’éventuels frais sont alors occasionnés, ils seront placés à charge du responsable de l’enfant.
Pour certaines activités telles que le vélo, le roller,... mais aussi l’équitation, le ski, le snowboard… bref, toutes activités à risque. Il est demandé de prévoir une casque dont le port sera bien entendu obligatoire.
Enfants malades et régimes particuliers
Lors de l’inscription à une activité, un questionnaire médical est proposé et doit être complété scrupuleusement. Il sera communiqué au moniteur et au coordinateur, ceux-ci pouvant ainsi agir en connaissance de cause. Il est instamment conseillé d’être en ordre de vaccination, notamment antitétanique. Aucun médicament ne sera délivré spontanément ; si un médicament doit être administré, il doit être fourni au moniteur par le responsable du participant avec le nom de celui-ci indiqué sur la boite et une note manuscrite reprenant la posologie.
Promotion des activités
Dans le cadre de notre mission d’encadrement sportif et d’animation nous sommes amené à photographier et filmer les participants pendant les activités sportives ou la vie quotidienne des vacances et stages en internat. Ces photos et vidéos sont susceptibles d’être utilisées pour la promotion de nos activités.
L’inscription à nos activités vaut pour accord d’être ainsi photographié et filmé. Toutefois, tout participant peut refuser la publication des photos individuelles ou vidéos le concernant, en envoyant un mail spécifique adressé à info@cesam-nature.com avec une demande d’accusé de réception. Ce mail reprendra précisément les photos et vidéos à retirer du site internet.
Annulation et remboursement
Le remboursement de l’inscription sera accepté uniquement dans les cas et conditions suivants:
Cas d’annulation et de remboursement
Cas de maladie ou d’accident préalable à l’activité
En cas de maladie ou d’accident préalable au stage, un certificat médical daté au plus tard du premier jour du de l’activité doit être présenté au responsable concerné.
Cas de maladie ou d’accident en cours d’activité
Dans ce cas, pour autant que l’accident ne soit pas la conséquence d’une imprudence, d’une désobéissance ou de non respect des consignes données, le remboursement sera calculé au prorata des jours restants.
Circonstances imprévues, graves et motivées
Une justification écrite sera alors demandée et il adviendra au responsable concerné de déterminer dans quelle mesure un remboursement pourrait éventuellement intervenir.
Manque de participants
En cas d'annulation d'une activité pour manque de participants, une autre activité similaire sera proposée. Si celle-ci est acceptée, une réduction (50% du prix de base pour les stages externat et 10% dans tout autre cas) sera accordée au participant. Si cette proposition est refusée, l’inscription sera remboursée sans aucune retenue forfaitaire.
Conditions de remboursement
Dans tous les cas, la demande de remboursement et les documents requis doivent être adressés dans un délai de 10 jours ouvrables à notre siège social ou par mail. Une somme forfaitaire de 20 € sera prélevée à titre de frais administratifs.
Retard de payements
Toutes nos factures liées à vos inscriptions sont payables au comptant. Un rappel pourra être envoyé auquel cas il vous sera porté en compte un forfait de 5 € à titre de frais administratif.
En cas de non-paiement à l’échéance il vous sera en outre porté en compte, sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 40 € ainsi qu’un intérêt au taux de 1% par mois jusqu’à parfait paiement.
Sécurité et assurance
L’association tient à mettre un maximum de moyens en œuvre pour assurer la sécurité de tous durant les activités. L’accent est mis sur la formation des moniteurs, sur des consignes claires de sécurité, sur une politique de prévention adaptée, sur un matériel toujours aux normes et sur la responsabilité de chacun des participants.
L'A.S.B.L. est assurée en « Responsabilité civile organisateur ». Elle souscrit, au profit des participants, une assurance couvrant les frais médicaux (avec franchise de 50 € et après intervention de la mutuelle). Cependant, afin d'éviter tout litige, il est vivement conseillé de souscrire à une assurance de type ‘RC familiale’.
Dans le cadre des vacances aux sports d’hivers, les participants peuvent souscrire une assurance annulation
A. Sont inclus dans cette assurance, les frais d’annulation qui résultent :
Dans le cadre de l’assurance annulation, CESAM Nature garantit le remboursement des frais dont le participant seraient redevables en cas d’annulation de voyage qui trouverait sa cause dans une des circonstances énumérées ci-après :
- Une maladie ou un accident grave, le décès des personnes citées ci-après :
- l’assuré, son conjoint ou assimilé ;
- un membre de la famille jusqu’au deuxième degré
- En cas de licenciement économique de l’assuré autre que pour faute grave ou pour raisons impérieuses pour autant qu’il l’ait ignoré au moment de la réservation du voyage et de la souscription ;
- Lorsque le participant, demandeur d’emploi, conclut un contrat de travail pour une durée d’au moins trois mois prenant cours dans les vingt jours qui précèdent le départ.
- En cas de dommages matériels importants survenus aux biens immobiliers du participant dans les vingt jours qui précèdent le départ ; à la condition que ces dommages n’aient pas été prévisibles et que la présence de l’assuré soit absolument requise sans pouvoir être postposée ;
- Quand le participant est appelé ou convoqué :
- pour les actes juridiques d’organismes officiels, lors de l’adoption d’un enfant ;
- pour une transplantation d’organe(s) (comme donneur ou receveur) ;
- comme témoin devant un tribunal suite à une convocation par lettre judiciaire ;
- comme membre du jury devant la Cour d’Assisses ;
- pour un rappel militaire inattendu ;
CESAM Nature rembourse l’acompte ou la participation totale versée par le participant ayant pris l’assurance annulation dans la foulée (maximum 10 jours ouvrables) de son inscription à l’activité pour autant que le voyage soit annulé sur base d’une des raisons susmentionnées.
B. Sont exclus de cette assurance, les frais d’annulation qui résultent :
- De catastrophes naturelles, d’inondations, d’évènements de guerre, de grèves, d’émeutes, attentats, de troubles civils ou militaires ou de dommages causés par des véhicules de guerre ;
- D’accidents ou de troubles découlant d’une intoxication alcoolique, de l’usage de médicaments, de drogues ou de stupéfiants non prescrits par un médecin ;
- D’accidents ou de troubles provoqués par la participation, en tant que concurrent, à des courses, des essais et à tous types de concours de vitesse ;
- D’une interruption volontaire de grossesse ;
- D’un suicide ou tentative de suicide ;
- De troubles psychiques, névropathiques ou psychosomatiques sauf s’il s’agit d’une première manifestation ;
- De l’insolvabilité de l’assuré ;
- D’une maladie préexistante en phase terminale au moment de la réservation du voyage ;
- La suppression par l’employeur des congés de l’assuré à la suite de sous-effectif.
Les attestations
Un document pdf contenant une attestation fiscale (pour les participants de moins de 12 ans) et une attestation de fréquentation (valable pour la mutuelle) sera disponible sur le compte électronique de chaque participant 3 semaines après l’activité et ce, pour une durée illimitée.
Vous pouvez néanmoins faire remplir vos documents spécifiques par le coordinateur pendant l’activité ou en les envoyant à notre bureau si besoin.Contact
Pour toute remarque, réclamation ou suggestion, il vous est loisible de nous contacter par email à info@cesam-nature.com par téléphone au 067/33.00.15 ou sur place aux heures de permanences rue du chêne 22a, 1400 Nivelles.